Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site internet de Mazarin Financement met à disposition des Clients un ensemble de prestations et services d'information sur le financement des entreprises.
Contenu : ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations Clients : ci-après dénommé « Information(s) », ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Mazarin Financement pour la gestion de la relation client, et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Mazarin Financement l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Éditeur du site / Propriétaire
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SAS Mazarin Financement, SAS au capital social de 10 000 €
1596 Avenue de la Croix d'Or, 13320 Bouc-Bel-Air
Tél : +33 1 84 80 96 02
Contact : via notre formulaire de contact - RCS / SIREN
-
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
SIREN : 902 345 678 — N° TVA intracommunautaire : FR 47 902345678 - Directeur de la publication
- Sarah Gaspard, Présidente — Tél : 06 58 74 98 47
- Webmaster / Conception & développement
- Digital Moove — digitalmoove.com
- Hébergeur
-
OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Tél : 09 72 10 10 07 - Délégué à la protection des données (DPO)
- Kévin Gaspard — contactez le DPO via le formulaire
2. Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site Mazarin Financement implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Mazarin Financement, qui s'efforcera alors d'en communiquer préalablement les dates et heures. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site internet Mazarin Financement a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Mazarin Financement s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies JavaScript modernes. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site Mazarin Financement est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance.
Mazarin Financement et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mazarin Financement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mazarin Financement.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Mazarin Financement agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
Mazarin Financement ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Mazarin Financement ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mazarin Financement se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable du traitement
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site et des prises de contact, le responsable du traitement est : SAS Mazarin Financement, représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement, Mazarin Financement s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, à fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
7.2 Finalité des données collectées
Mazarin Financement est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion des demandes de contact ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (matériel utilisé pour la navigation, adresse IP) ;
- pour améliorer la navigation sur le site (données de connexion et d'utilisation) ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse email) ;
- pour mener des campagnes de communication (e-mail, SMS si numéro fourni).
Mazarin Financement ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité opérationnelle ou à des fins statistiques et d'analyse.
7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d'accès (art. 15) et de rectification (art. 16) des données ;
- droit à l'effacement des données (art. 17) ;
- droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c) ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit d'opposition au traitement (art. 21) ;
- droit à la portabilité des données (art. 20) ;
- droit de définir le sort des données après le décès.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données :
Mazarin Financement – DPO Kévin Gaspard
1596 Avenue de la Croix d'Or, 13320 Bouc-Bel-Air
ou en ligne via notre formulaire de contact (sujet « Demande RGPD »).
Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que Mazarin Financement corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
Mazarin Financement s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.
Mazarin Financement s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Par ailleurs, Mazarin Financement ne collecte aucune « donnée sensible ».
7.5 Types de données collectées et durée de conservation
Concernant les utilisateurs du site, sont collectées les données suivantes, indispensables au fonctionnement du service, conservées pour une période maximale de 24 mois après la fin de la relation : nom, prénom, e-mail, téléphone.
Des données analytiques anonymisées (Google Analytics) peuvent être conservées pendant une période maximale de 26 mois.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales nationales et européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Mazarin Financement n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Mazarin Financement utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe haché.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Mazarin Financement est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Salon-de-Provence.
11. Crédits
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